Lecertificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques, plus couramment abrégé en certificat de capacité, est un document délivré par l' administration française 1, reconnaissant la compétence de son titulaire à élever, vendre, louer, faire transiter ou présenter au public des spécimens vivants d'espèces Certificatde capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques (option reptiles) Certifiante; Objectifs. Formation obligatoire pour obtenir le certificat de capacité animaux d'espèces non domestiques requis pour exercer certaines activités en lien avec les animaux sauvages (élevage, vente, transit, location, présentation au public, etc.) NOR: DEVN0808556C. Références : - articles L.413-2, L.413-3, R.413-3 à R.413-7 du code de l’environnement; - arrêté du 12 décembre 2000 modifié fixant les conditions d’expérience professionnelle requis par l’article R.413-5 du code de l’environnement pour la délivrance du certificat de capacité pour l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques ; àpartir de 2,99 € Achat rapide Comment obtenir la CCAD ? Il existe une formation spéciale pour le certificat animaux domestiques qui varie selon l'espèce ou les espèces d'animaux domestiques dont vous vous pièces constitutives d’une demande de certificat de capacité pour la vente d > Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques - format : PDF - 0,24 Mb lecertificat de capacité pour animaux non domestiques. Animaux domestiques. Le Certificat de capacité des animaux de compagnie d’espèces domestiques (CCAD) est un document obligatoire, destiné à toute personne exerçant les activités suivantes : Gestion d’une fourrière ou d’un refuge ; Elevage de chiens ou de chats, donnant lieu à la vente d’au moins 2 Wr6eBjs. Le métier d’éleveur canin et félin n’implique nullement d’être titulaire d’un diplôme, même si ce dernier est fortement conseillé en raison du gage de sérieux qu’il peut représenter aux yeux de la clientèle. En revanche l’exercice de cette profession animalière est soumis à la détention d’un certificat de capacité, imposé à toute personne désirant vendre, élever ou faire transiter des officiel délivré par la préfecture, il atteste que vous possédez les compétences techniques indispensables à una bonne maintenance des animaux. Il existe deux types de certificats de capacité *le certificat de capacité pour les animaux domestiques CCAD *concernant chiens, chats, petitsmammifères, poissons et oiseaux, et celui pour les animaux non-domestiques. Nous nous intéresserons ici au CCAD. Modalités d’obtention du certificatLa demande de CCAD doit être effectuée avant le démarrage de l’activité d’éleveur mais après obtention du récépissé de la déclaration d’ se fait sous forme d’une lettre à l’attention du préfet du département du lieu d’activité dans laquelle vous exposerez vos motivations ainsi que les informations démontrant votre fonction au sein de l’établissement. Cette lettre accompagne un dossier comportant nom, prénoms et adresse complète ;espèces d’animaux faisant l’objet de la demande ;copie de la pièce d’identité ;dénomination et adresse de l’établissement d’exercice de la profession ;copie de la déclaration d’activité ;CV indiquant les expériences antérieures dans le domaine des animaux domestiques ;déclaration sur l’honneur de non-condamnation pour infraction aux dispositions afférentes à la protection et à la santé des animaux ;attestation datée et signée d’engagement au respect des règles de protection des animaux dans le cadre de l’activité ;justificatif de diplôme ou attestation de de connaissancesEn l’absence d’un diplôme du secteur animalier, vous devrez fournir une attestation justifiant des connaissances nécessaires à l’exercice du métier d’ attestation fait suite à une formation obligatoire de 14 heures minimum dans un centre habilité. Au terme de cette formation, un contrôle s’effectue sous forme d’un QCM de 30 questions choisies parmi 500 questions portant sur les domaines suivants alimentation, logement, comportement, reproduction, sélection, transport, médecine, le minimum de 18 bonnes réponses imposé est atteint, il s’ensuit un entretien avec un jury de professionnels au terme duquel est délivrée l’ nouvelles réglementations concernant l’élevageFace aux dérives de plus en plus fréquentes auxquelles donnent lieu la vente d’animaux de compagnie, de nouvelles obligations ont été mises en place afin de protéger à la fois les animaux et les la fin 2015, un éleveur n’était considéré comme professionnel qu’à partir de la deuxième portée vendue. Désormais, le particulier est tenu de se déclarer éleveur dès la première élevage doit être immatriculé en obtenant un numéro SIREN après déclaration auprès de la chambre d’ qu’une annonce gratuite de vente d’animaux sur internet soit validée, elle doit obligatoirement comporter le numéro SIREN ; l’acheteur peut lui-même vérifier la validité de ce vente d’animal vertébré en libre-service est principales normes pour un élevageSi le certificat de capacité est incontournable pour devenir éleveur, ce n’est pas la seule condition l’installation doit également respecter des normes bien précises définies par l’arrêté du 3 avril 2014 dont nous nous bornerons à n’en exposer que les principales. Ces normes s’appliquent à divers Installation des bâtimentsLes établissements doivent disposer de locaux et installations appropriés aux animaux hébergement, alimentation, confort, sécurité, libre circulation…;d’un local séparé pour les animaux malades et de locaux spécialement aménagés pour la mise bas et l’entretien des portées ;d’une alimentation en eau appropriée aux différents usages et d’un lave-mains ;d’un système de détection et de lutte contre les sols doivent être non glissants et toutes les surfaces doivent être en matériaux étanches et non Milieux ambiantsLes locaux doivent disposer d’une aération permanente et d’une ventilation si nécessaire ;d’un éclairage naturel éventuellement complété d’un éclairage artificiel ;de moyens de maintenance de la Gestion sanitaireUn règlement sanitaire doit être établi par le responsable en collaboration avec le vétérinaire. Il comporte le plan de nettoyage et désinfection des locaux et matériels fréquence et mode opératoire ;les règles d’hygiène à respecter ;les procédures de soins et d’entretien des RegistresLe registre d’entrée et de sortie des animaux doit être tenu à jour sans ratures ni surcharges ; chaque entrée comportera la date et la provenance et pour chaque naissance, les données généalogiques seront indiquées ; les sorties comportes le motif et les coordonnées du registre de suivi sanitaire mentionne les informations relatives à l’état de santé, les soins et interventions vétérinaires ; il contient les ordonnances correspondant aux médicaments Dispositions spécifiques aux chiensL’espace minimal requis est de 5 m2 de surface sur une hauteur de 2 m par chien de taille normale et doit être abrité du soleil et des intempéries. Les chiens doivent pouvoir se mouvoir librement attache ponctuelle et sortis à l’ai libre Dispositions spécifiques aux chatsL’espace minimal de l’hébergement est de 2 m2 par chat et comporter des dispositifs et accessoires dédiés au jeu et à l’ vu des diverses normes obligatoire, il est donc évident qu’une activité d’élevage doit être mûrement réfléchie et ne pas être entreprise sur un coup de tête ou de coeur qu’il s’avérera difficile de mener à son terme. Depuis le 28 octobre 1994, le droit français reconnaît un animal comme domestique» si il répond à la définition suivante Un animal domestique est un animal appartenant à une espèce qui a fait l’objet d’une pression de sélection continue et constante c'est-à-dire qui a fait l'objet d'une domestication. Ceci a permis la formation d’un groupe d’animaux qui a acquis des caractères stables et génétiquement héritables » L'arrêté du 11 août 2006, émanant du ministère de l'écologie et du développement durable, établit la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques Parmi les espèces domestiques les plus courantes, on trouve -les carnivores chiens, chats, furets, ... -les oiseaux Perruche ondulée, canaris, ... -les rongeurs Hamsters, Cochon d’Inde, ... -les ruminants Vaches, chèvres, mouton,... -les poissons carpe, Guppy, ... -les invertébrés Abeilles, drosophiles, .... Vous devez bien définir vos besoins avant de vous lancer dans votre demande de certification. Que vous soyez éleveur ou animalier, vos besoins ne seront pas les mêmes. Pour obtenir votre certification, vous allez devoir rédiger une lettre type à l’attention du préfet, lui expliquant votre projet. A ceci vous ajouterez une liste des espèces que vous désirez maintenir. Vous devrez ensuite justifier votre identité et votre niveau d’études par des photocopies. Nous commercialisons un ouvrage qui vous guidera, pas à pas, dans cette démarche. Concernant les animaux domestiques il n’est pas prévu de se présenter devant un jury. La demande de capacité se fait dans le département où vous travaillez. Une fois que vous l’aurez obtenue, cette certification reste attachée à un lieu de travail et ne pourra en aucun cas vous suivre. Si vous changez d’emploi, vous devrez refaire un dossier. CERTIFICOM propose diverses solutions afin que vous obteniez rapidement votre certification domestique. Pour en savoir plus, rendez vous dans l’onglet Boutique» 1. ― Activité de vente d'animaux appartenant aux espèces ou aux groupes zoologiques 1 suivants Cnidaires Actinodiscus spp, Cladiella ssp, Discosoma spp, Epizoanthus ssp, Litophyton ssp, Lobophytum ssp, Palythoa spp, Parazoanthus ssp, Radianthus ssp, Rhodactis spp, Sinularia ssp, Stoichactis ssp, Zoanthus ssp Annélides Sabellastarte ssp Arthropodes classe des crustacés Lysmata grahbami Echinodermes Diadema ssp, Echinometra ssp, Heterocentrotus ssp Ordre des cypriniformes Famille des characidés Gymnocorymbus ternetzi, Hemigrammus ssp, Hyphessobrycon ssp, Inpaichthys kerri, Megalamphodus ssp, Moenkhausia oligolepis, Moenkhausia sanctaefilomenae, Nematobrycon palmeri, Paracheirodon innesi, Paracheirodon axelrodi, Pristella maxillaris syn. riddlei, Thayeria boehlkei Famille des alestidés Phenacogrammus interruptus Famille des cyprinidés Balantiocheilus melanopterus, Brachydanio ssp, Capoeta syn. Barbus ssp, Epalzeorhynchus kallopterus, Crossocheilus syn. Epalzeorhynchus siamensis, Labeo bicolor, Epalzeorhynchus syn. Labeo frenatus, Puntius syn. Barbus ssp, Rasbora heteromorpha, Rasbora trilineata, Rasbora elegans elegans, Tanichtys albonubes Famille des cobitidés Acanthophthalmus ssp, Botia ssp Ordre des siluriformes Famille des siluridés Kryptopterus bicirrhis Famille des callichthyidés Corydoras ssp Famille des loricariidés Ancistrus ssp, Hypostomus ssp Ordre des cyprinidontiformes Famille des poeciliidés Poecilia ssp, Xiphophorus ssp Ordre des athériniformes Famille des mélanotaeniidés Glossolepis incisus, Melanotaenia boesemani, Melanotaenia praecox Famille des athérinidés Telmatherina ladigesi Ordre des perciformes Famille des ambassidés Chanda ranga Famille des cichlidés Aequidens maronii, Cichlasoma nigrofasciatum, Cichlasoma bimaculatum, Cichlasoma managuense, Cichlasoma salvini, Hemichromis ssp, Heros severus, Herotilapia multispinosa, Lamprologus leleupi, Mesonauta festiva, Pelvicachromis pulcher, Pelvicachromis taenitus, Pterophyllum scalare, Symphysodon discus, Thorichthys meeki Famille des bélontiidés Betta splendens, Colisa ssp, Macropodus opercularis, Trichogaster leeri, Trichogaster trichopterus, Trichogaster microlepis Famille des hélostomatidés Helostoma temmincki Ordre des perciformes Famille des pseudochromidés Pseudochromis diadema, Pseudochromis paccagnellae Famille des apogonidés Apogon orbicularis Famille des pomacanthidés Centropyge acanthops, Centropyge argi, Centropyge bispinosus, Centropyge eibli, Centropyge tibicen, Centropyge vroliki, Pomacanthus semicirculatus, Pomacanthus imperator Famille des chétodontidés Chaetodon auriga, Chaetodon collare, Chaetodon kleini, Chaetodon lunula, Forcipiger flavissimus, Heniochus acuminatus Famille des pomacentridés Amphiprion clarki, Amphiprion frenatus, Amphiprion ocellaris, Amphiprion perideraion, Chromis viridis, Chrysiptera cyanea, Dascyllus aruanus, Dascyllus trimaculatus, Pomacentrus coelestis Famille des labridés Bodianus axillaris, Bodianus mesothorax, Coris formosa, Coris gaimard, Labroides dimidiatus, Pseudocheilinus hexataenia, Thalassoma lutescens Famille des cirrhitidés Cirrhitichthys oxycephalus, Oxycirrhites typus Famille des acanthuridés Acanthurus leucosternon, Acanthurus lineatus, Naso lituratus, Paracanthurus hepatus, Zebrasoma flavescens, Zebrasoma veliferum Famille des gobiidés Gobiodon citrinus, Valenciennea strigata Ordre des tétraodontiformes Famille des balistidés Melichthys vidua, Odonus niger, Rhinecanthus aculeatus Famille des tétraodontidés Arothron nigropunctatus Famille des canthigastéridés Canthigaster margaritatus, Canthigaster valentini Ordre des urodèles Ambystoma ssp, Cynops ssp, Pachytriton ssp Ordre des anoures Bufo ssp crapaud à l'exception des espèces figurant sur les listes prises pour application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ou inscrites à l'annexe A du règlement CE n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 ; Ceratophrys ornata grenouille cornue du Brésil, Ceratophrys cranwelli grenouille cornue de Cranwell, Dyscophus guineti grenouille tomate, Hyla cinerea rainette cendrée, Hyperolius ssp, Litoria caerulea rainette de White, Litoria infrafrenata rainette géante, Osteopilus septentrionalis rainette de Cuba, Pyxicephalus adspersus Ordre des chéloniens Cuora amboinensis tortue boite d'Asie orientale, Kinosternon ssp cinosterne à l'exception de K. subrubrum cinosterne rougeâtre et K. flavescens cinosterne jaune, Pelomedusa subrufa pélomeduse roussâtre, Pelusios castaneus péluse de Schweigger Ordre des squamates Sous-ordre des sauriens Anolis carolinensis anolis vert d'Amérique, Anolis sagrei anolis marron, Eublepharis macularius gecko-léopard, Gekko auratus ulikovski gecko doré, Gekko gecko gecko Tokay, Gekko marmoratus grossmanni, Gekko vittatus gecko des palmiers, Iguana iguana iguane verte, Physignathus cocincinus dragon d'eau vert, Pogona vitticeps pogona ou agame barbu, Riopa fernandi scinque de Fernando Po Sous-ordre des ophidiens Elaphe ssp à l'exception des espèces figurant sur les listes prises pour application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement et de E. moellendorffi, E. mandarina ; Lampropeltis ssp, Pituophis ssp, Nerodia ssp, Thamnophis ssp, Python regius python royal, Boa constrictor boa constricteur Ordre des galliformes Famille des phasianidés Coturnix chinensis caille peinte de Chine Famille des odontophoridés Colinus virginianus colin de Virginie, Callipepla californica colin de Californie Ordre des ansériformes Famille des anatidés Aix galericulata canard mandarin, Aix sponsa canard carolin Ordre des columbiformes Famille des columbidés Geopelia cuneata colombe diamant, Geopelia striata colombe zébrée, Oena capensis tourterelle masque de fer, Streptopelia senegalensis colombe maillée Ordre des psittaciformes Famille des psittacidés Agapornis roseicollis inséparable à face rose, Agapornis fischeri inséparable de Fischer, Agapornis personatus inséparable masqué ou à tête noire, Amazona aestiva amazone à front bleu, Bolborhynchus lineola lineola perruche Catherine ou rayée, Cyanoramphus novaezelandiae kakariki à front rouge, Eolophus roseicapilla cacatoès rosalbin, Forpus coelestis perruche céleste, Melopsittacus undulatus perruche ondulée, Neopsephotus bourkii perruche de Bourke, Neophema elegans perruche élégante, Neophema pulchella perruche d'Edwards ou turquoisine, Neophema splendida perruche splendide, Nymphicus hollandicus calopsitte, Platycercus eximius eximius perruche omnicolore, Platycercus elegans perruche de Pennant, Platycercus icterotis perruche de Stanley, Platycercus adscitus perruche palliceps, Poicephalus senegalus youyou du Sénégal, Polytelis alexandrae perruche princesse de Galles ou à calotte bleue, Polytelis anthopeplus perruche mélanure, Psephotus haematonotus haematonotus perruche à croupion rouge, Psittacula krameri manillensis perruche à collier d'Asie, Psittacus erithacus perroquet gris du Gabon ou jaco, Pyrrhura molinae conure de Molina Ordre des passériformes Famille des sturnidés Gracula religiosa mainate religieux Famille des passéridés Passer luteus moineau doré Famille des estrildidés Amadina fasciata cou coupé, Amandava amandava bengali de Bombay, Amandava subflava ventre orange, Erythrura gouldiae diamant de Gould, Erythura trichroa diamant de Kittlitz, Erythrura psittacea pape de Nouméa, Estrilda astrild Astrild de Sainte Hélène, Estrilda caerulescens queue de vinaigre, Estrilda melpoda joues orange, Estrilda troglodytes bec de corail, Lagonosticta senegala amaranthe à bec rouge, Lagonosticta larvata vinacea amaranthe vineuse, Lonchura malacca malacca capucin tricolore, Lonchura malacca atricapilla capucin à tête noire, Lonchura cantans bec d'argent, Lonchura cucullata nonnette ou spermète, Lonchura maja capucin à tête blanche, Lonchura malabarica bec de plomb, Lonchura punctulata Damier, Neochmia modesta diamant modeste, Neochmia ruficauda diamant à queue rousse, Lonchura oryzivora calfat ou padda, Stagonopleura guttata diamant à gouttelettes, Taeniopygia bichenovii diamant de Bichenow, Taeniopygia guttata castanotis diamant Mandarin, Uraeginthus bengalus cordon bleu, Poephila acuticauda diamant à longue queue, Uraeginthus cyanocephalus cap bleu Famille des viduidés Vidua chalybeata combassou, Vidua macroura veuve dominicaine, Vidua orientalis veuve à collier d'or Famille des fringillidés Serinus leucopygius chanteur d'Afrique, Serinus mozambicus serin du Mozambique Tamias sibiricus tamia de Sibérie Mesocricetus auratus hamster doré Cricetulus barabensis hamster nain de Chine Phodopus roborovski hamster nain de Roborovski Phodopus sungorus hamster nain de Dzoungarie Octodon degus octodon Le requérant a satisfait aux épreuves E5 "sciences appliquées et technologie " et E7 " pratiques professionnelles " du baccalauréat professionnel option " technicien conseil vente en animalerie " Législation - Détention ANIMAUX DOMESTIQUES, NON DOMESTIQUES Un animal de compagnie peut être un animal domestique ou non domestique. La détention d'un animal domestique est libre. En revanche, la détention d'un animal de compagnie non domestique peut être, selon l'espèce, libre ou soumise à déclaration ou à la possession d'un certificat de capacité pour l'entretien des animaux. Avant l'acquisition Toute acquisition d'un NAC, domestique ou non domestique, représente un engagement. Il est important se renseigner auprès d'un professionnel vétérinaire, DDCSPP ce sont des animaux très différents du chien et du chat. Chaque animal a des besoins différents, et les conditions de détention de certains NAC peuvent s'avérer difficiles voire contraignantes. Il est fondamental de connaître tous ces aspects avant de prendre la décision d'acquérir un NAC, tous les propriétaires ont des devoirs et des responsabilités envers eux. Assurer leur bien-être Le bien-être animal a été défini par l'Organisation mondiale de la santé animale. Il comprend le respect de cinq libertés fondamentales, notamment l'absence de faim, de soif, de malnutrition, de peur, de stress physique et thermique, de douleur et de maladie. Tout acte de maltraitance par négligence intentionnelle ou non est sanctionné. Garantir le bien-être de son NAC signifie répondre à ses besoins physiologiques et lui procurer les soins nécessaires. Cela implique de lui assurer une bonne alimentation des conditions de vie adaptées des soins préventifs réguliers vaccination, traitements contre les parasites une bonne hygiène passer du temps pour jouer, promenades Quelle est la réglementation au bien-être des NAC ? Le furet est un carnivore domestique et soumis à des obligations au même titre que les chiens et chats. Le furet doit être obligatoirement être identifié par tatouage ou puce électronique. La vaccination contre la rage est obligatoire pour le furet concernant les voyages hors du territoire français et depuis le 3 juillet 2004, le furet doit posséder un passeport européen pour animal de compagnie pour tout voyage Lutte contre la maltraitance animale La loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 prévoit que toute personne qui achète ou acquiert gratuitement un animal signe désormais un certificat d'engagement et de connaissances des besoins spécifiques de l'espèce. La loi prévoit aussi que parmi les animaux d'espèces non domestiques, seuls les animaux relevant d'espèces figurant sur une liste fixée par arrêté peuvent être détenus comme animal de compagnie ou dans le cadre d'élevages d'agrément. NAC domestique Législation - animaux domestiques et non domestiques Concernant l'animal domestique, il n'a pas besoin d'autorisation pour l'acheter ou le détenir. La liste des espèces domestiques d'animaux est fixée par arrêté ministériel. L'arrêté ministériel du 11 août 2006 fixe la liste des espèces domestiques dont la détention n'est soumise à aucune autorisation administrative. La liste des espèces domestiques est fixée par arrêté ministériel. Mammifères Lapin Oryctolagus cuniculusCochon d’Inde Cavia porcellusChinchilla Chinchilla lanigera, brevicaudataRat Rattus norvegicusSouris Mus musculusGerbille Meriones unguiculatusHamster doré Mesocricetus auratusFuret Mustela putorius furo Oiseaux Inséparable AgapornisPerruche Nymphicus / MelopsittacusDiamant PoephilaCanari Serinus serinusCaille du Japon coturnix japonicaCoq banvika gallus gallusCoq de Sonnerat gallus sonneratiiPaon pavoFaisan phasianusPintade de Numidie numida meleagrisDindon ocellé meleagris ocellata Amphibiens Axolotl Ambystoma mexicanumGrenouille rieuse Rana ridibunda Poissons Carpe koï cyprinus caprioPoissons rouges et japonais carassins auratusGuppy poecilia reticulataDanio brachydanio rerioCombattant betta splendens Insectes Ver de soie bombyx moriAbeille apis spp.Drosophile drosophila spp. NAC non domestique Législation - animaux domestiques et non domestiques Conditions de détention Les conditions de détention d'animaux sauvages ou non domestiques varient selon les espèces. La détention peut-être libre ou être soumise à une déclaration ou à autorisation préalable et détention d'un certificat de conditions sont fixées par arrêté ministériel Détention libre Pour certaines espèces d'animaux sauvages, la détention en captivité est libre. Elle n'est soumise ni à une déclaration ni à une qui constitue un élevage d'agrément doit remplir 2 conditions le nombre d'animaux détenus est limitéla détention des animaux n'a pas de but lucratif ou marchand, et en particulier, la reproduction des animaux n'a pas pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente. Détention soumise à une déclaration Pour certaines espèces d'animaux sauvages, la détention en captivité est soumise à une déclaration en préfecture du département du lieu de détention des qui constitue un élevage d'agrément doit remplir 2 conditions Le nombre d'animaux détenus est limitéLa détention des animaux n'a pas de but lucratif ou marchand, et en particulier, la reproduction des animaux n'a pas pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la non respect de ces dispositions peut être puni de 3 ans d'emprisonnement et de 150 000€ d'amende. Détention soumise à autorisation et certificat de capacité Pour certaines espèces d'animaux sauvages, la détention en captivité est réservée, dès le 1er individu détenu pour la majorité d'entre elles, aux établissements d' tel établissement est soumis à autorisation préalable d'ouverture par la préfecture du département d'implantation de l'établissement. Et la personne responsable de l'entretien des animaux au sein de l'établissement doit être titulaire du certificat de capacité d'entretien des animaux non les particuliers, si vous détenez un animal appartenant à l'une de ses espèces, vous êtes considéré comme éleveur et vos installations d'hébergement constituent un établissement d' pouvoir détenir l'animal envisagé, vous devez obtenir une autorisation préalable d'ouverture de votre élevage. Et vous devez également détenir un certificat de capacité d'entretien des animaux non domestiques. Vous devez obtenir le certificat de capacité d'entretien avant de demander l'autorisation d'ouverture de votre non respect de ces dispositions peut être puni de 3 ans d'emprisonnement et de 150 000€ d' détention d'un animal non domestique est soumise à un certain nombre d'obligations identification de l'animal, installations et d'équipements adaptés aux besoins physiologiques et comportementaux des vente ou le don gratuit d'un animal de compagnie à un mineur est possible uniquement avec le consentement des parents ou des personnes exerçant l'autorité parentale Détention de détention Lorsque la détention d'un ou plusieurs animaux est soumise à déclaration, celle-ci s'effectue en ligne ou au moyen du formulaire cerfa n°15967. En ligne Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques Ministère chargé de l'environnement Par courrier Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiquesCerfa n°15967*01 Ministère chargé de l'environnement La déclaration doit être adressée, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la direction départementale de la protection des populations DDPP de la préfecture du département du lieu de détention de l'animal. Où s'adresser ? Autorisation et certificat de capacité Certificat de capacité Pour obtenir le certificat de capacité d'entretien d'animaux non domestiques, vous devez présenter une demande à la direction départementale de la protection des populations DDPP de la préfecture du département de votre domicile. Votre demande doit préciser vos nom, prénoms, domicile et le type de qualification générale ou spéciale que vous votre préfecture qui pourra précisément vous indiquer la démarche à suivre. Où s'adresser ? Direction Départementale de la Protection des Populations DDPP Le certificat de capacité peut être accordé pour une durée indéterminée ou limitée. Il peut être suspendu ou certificat de capacité mentionne les espèces et le type d'activités pour lesquels il est accordé et, éventuellement, le nombre d'animaux dont l'entretien est bénéficiaire du certificat peut demander sa modification selon la même démarche que la démarche certificat de capacité est personnel. Autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage La demande de l'autorisation d'ouverture est à adresser à la direction départementale de la protection des populations DDPP de la préfecture du département du lieu où est situé l'établissement. * Cas général Où s'adresser ? * A Paris Où s'adresser ? Préfecture de police de ParisSelon les préfectures, le dossier de demande d'autorisation doit être remise sous forme de dossier papier et ou numérique et le nombre d'exemplaires demandés peut varier. Renseignez vous préalablement auprès de votre n'existe pas de formulaires de demande. Les informations et pièces demandées peuvent varier d'une préfecture à l'autre. Toutefois, votre dossier de demande doit au moins comporte une copie de votre certificat de capacité et les informations suivantes votre identité nom, prénoms, adresse, numéro de téléphoneListe des animaux que vous envisagez de détenir noms scientifiques et vernaculaires, nombre total d'espèces que cous envisagez de détenir, nombre de spécimens par espècedescription des installations et des équipements nombre et dimensions des enclos, cage, volière, terrarium, bassin, aquarium, descriptif du système d'éclairage, de chauffage, de ventilation, mesures prises pour éviter la fuite des vous préalablement auprès de votre préfecture pour connaître l’ensemble des informations et pièces à fournir. Petit rappel Mammifères Phalanger volant petauras brevicepsOctodon octodon degusEcureuil de Corée tamia sibiriscus / tamia striatusChien de prairie cynomysViscache lagidiumSouris géante mastomys natalensisRaton laveur procyon lotorMoufette mephitidaeRoussette d’Egypte roussettus aegyptiacusMagot macaca sylvanus Oiseaux Perroquet gris du Gabon psittacus erithacusMainate religieux gracula religiosaAraCacatoèsCaille peinte de Chine excalfactoria chinensisColinCanard mandarin aix galericulataCanard carolin aix sponsaColombeTourterelleInséparable agapornisPerrucheYouyou poicephalus senegalus Reptiles et Amphibiens Agame barbu pogona vitticepsTortue d’Hermann testudo hermanniTortue mauresqueTortue de Floride trachemys scripta elegansIguane vert iguana iguanaVaran varanusCaméléon chamaeleonidaeGeckoBoaPythonSerpent des blésSerpent venimeuxDendrobateGrenouille cornueRainette Poissons Veuve noire gymnocorymbus ternetziNez rouge hemigrammus bleheriCœur saignant hyphessobrycon erythrostigmaTétraCardinalis paracheirodon axelrodiDanioEpalzéoLabéo epalzeorhynchos bicolorRasboraKulhi pangio kuhliiLoche clown chromobotia macracanthusSilure de verreCorydorasAncistrusPlecoGuppy poecilia reticulataXipho xiphophorus helleriChirurgien GobieDemoisellePoisson clown amphiprioninaeBaliste Les petits mammifères Législation - Animaux domestiques et non domestiques Chinchilla Les animaux sauvages sont inscrits à l'Annexe I. C. lanigera et C. brevicaudata sont des espèces domestiques. La vente est autorisée que pour les individus nés en captivité depuis 2 d'Inde espèce domestiqueEcureuil de Corée espèce non domestique. L'écureuil de Corée est interdit de vente, d'achat, d'échange, de faire reproduire, d'en espèce domestiqueGerbille espèce domestique Hamster il existe plus de 500 espèces de hamsters, mais seulement 5 sont domestiquesLapin espèce domestiqueOctodon espèce non domestique, mais sans protection particulièreRat espèce domestiqueSouris espèce domestique Maison Animaux Vente de reptile Les reptiles font partie des NAC nouveaux animaux de compagnie au même titre que les iguanes, les scorpions ou les araignées. En France, on est obligé d'avoir un certificat de capacité pour la vente de reptile, mais également, dans certains cas, pour la détention de certains animaux non existe un arrêté pour définir les quantités et les types d’espèces qui peuvent être détenues par les particuliers. Il détermine également les espèces que peuvent vendre les y est précisé les espèces pour lesquelles le certificat de capacité est obligatoire, dés le premier spécimen. Vous pouvez consulter la liste sur le site de vente de reptile et leur maintien en captivité n’est pas interdit. Par contre, les transports et le commerce sont soumis à document pour les espèces protégées par la Convention de la vente de reptile ou pour leur détention, il est nécessaire de pouvoir justifier l’origine licite de ces serpents. En cas de contrôle, il appartient au propriétaire de fournir la preuve que le reptile en question a bien été acheté dans un magasin qui répertorie chaque espèce dans un registre d’entrées/sorties dans lequel seront écrits les noms, origines et numéros de CITES pour les animaux qui proviennent hors UE le plus souvent des animaux achetés ou cédés. Un numéro CITES n’est pas obligatoire pour la vente d’animaux effectuée à l’intérieur de l’Union Européenne. Question de Colette Réponse de manille - Mis à jour 30/11/2006 Les 5 questions précédentes Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus

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